08/04/2016 – Comment protéger les IG au Japón

Depuis mars 2012, le Ministère japonais de l’agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) travaille à la mise en place d’un système sui generis pour la reconnaissance et protection des IG agricoles. « La loi sur la protection de la désignation des produits de l’agriculture, des forêts, de la pêche et des denrées alimentaires » (Loi IG), promulguée en juin 2014 (loi n ° 84, 2014), est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Les principales caractéristiques de la Loi IG sont les suivantes :

  • Les IG sont définies comme des noms utilisés pour identifier des produits agricoles, forestiers, de la pêche, des produits alimentaires et de boissons (à l’exception des boissons alcooliques, des médicaments et des produits cosmétiques), originaires d’un lieu, d’une région ou de l’ensemble du pays. Ces produits doivent avoir une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques imputables à leur origine géographique ;
  • Un groupement de producteurs peut présenter une demande d’enregistrement d’une IG auprès du MAFF. Une procédure d’opposition est prévue ;
  • Une fois enregistrée, tout membre du groupement de producteurs qui a présenté la demande peut utiliser l’IG ;
  • L’effet de l’enregistrement est indéfini dans le temps, à condition que le groupement de producteurs concerné reste opératif et la qualité spécifique du produit maintenue ;
  • Sur la base du décret ministériel d’application de la loi IG, le niveau de protection pour les IG enregistrées sera similaire à celui de l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC, ce qui reflète une tendance continue dans les législations nationales ;
  • Des mesures administratives d’exécution sont prévues, avec le MAFF habilité à émettre des ordonnances administratives en cas d’utilisation illicite des IG ;
  • Enfin, sur la base de la traduction anglaise de l’art. 13 de la Loi IG, la coexistence entre une IG et une marque préexistante n’est pas prévue sans le consentement des titulaires de la marque (même si l’art. 3.3 (2) de la même loi pourrait suggérer le contraire).

La Loi IG est disponible sur le site web de la Chambre des représentants du Japon (en japonais) @ http://www.shugiin.go.jp/internet/itdb_gian.nsf/html/gian/honbun/houan/g18605081.htm

Une traduction en anglais de la Loi IG est disponible dans un Rapport du USDA Foregn Agricultural Affars.

L’information détaillée sur le nouveau système IG japonais disponible @ http://www.maff.go.jp/e/japan_food/gi_act/index.html

Depuis la règlementation pour la protection des appellations agricoles, forestières et produits de la pêche et denrées alimentaires (la législation IG) entrée en vigueur au Japon le 1er juin 2015 (voir oriGIn Alerts du 11 juin 2015), 10 IG japonaises ont été protégées, parmi elles : l’Aomori cassis de la région de Higashiao, le Bœuf de Tajima et le Bœuf de Kobe de la préfecture de Hyogo, le Melon Yubari du nord de l’île de Hokkaido. Le ministère de l’agriculture du Japon (MAFF) travaille activement à la promotion de la reconnaissance des IG pour accroître la demande pour les produits agricoles haut de gamme à l’intérieur et en dehors du Japon. Le registre est aussi ouvert aux IG étrangères. 

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