14/09/2021 – Australie-Nouvelle-Zélande: Conflit concernant un nom géographique

trademarks3En juillet, le bureau australien des marques a rendu une décision dans l’affaire  Manuka Honey Appellation Society Incorporated v Lawrence Michael Howes . 

La « Mānuka Honey Appellation Society Incorporated » (MHAS) est une société néo-zélandaise créée dans le but de protéger le terme « Mānuka » à la fois en Nouvelle-Zélande et dans les juridictions étrangères, au profit des producteurs nationaux de miel. Le mot « Mānuka » est le nom maori du miel dérivé de la plante Leptospermum scoparium. Ce miel a des qualités uniques en termes de goût et de propriétés médicinales. Si un système sui generis pour les indications géographiques agricoles était disponible en Nouvelle-Zélande, « Mānuka » pourrait probablement bénéficier de la protection, car le nom maori établie un lien entre le produit et son origine géographique. Comme un tel système n’existe pas encore, en Nouvelle-Zélande le MHAS a protégé le mot par le biais d’une marque de certification.

En 2018, le MHAS s’était opposé à la demande de marque n° 1869737 pour la marque « Australian Mānuka » (classe 30, miel) déposée en Australie par une entité locale, la « Mānuka Honey Association Limited » (AMHA). L’argument clé présenté dans l’opposition, fondée sur l’article 43 de la loi de 1995 sur les marques, était que l’utilisation des mots « Australian » et « Mānuka » serait intrinsèquement contradictoire et entraînerait une confusion dans l’esprit du public, car elle suggérerait que le produit associé à la parque est produit par des abeilles de la plante typique de Nouvelle-Zélande. Le bureau australien des marques, néanmoins, n’a pas été d’accord avec cet argument. Dans sa décision rendue en juillet dernier, il a conclu que l’utilisation du mot « Mānuka » est perçue en Australie comme étant liée à la source florale du produit, et non à celle géographique. En conséquence, selon le bureau australien des marques il est peu probable que la marque en cause puisse générer de la confusion parmi les consommateurs australiens.

Par ailleurs, l’UE poursuit les négociations en vue de la conclusion d’un Accord de Libre Echange (ALE) avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces négociations pourraient conduire les deux pays à établir un système sui generis de protection des IG agricoles. Des discussions néanmoins demeurent quant à la la protection d’un certain nombre d’IG de l’UE dans les deux pays dans le cadre des ALE.

 

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