18/02/2015 – Les indications géographiques dans le CETA, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE

L’UE et le Canada ont récemment conclu un accord de libre-échange contenant des dispositions sur les indications géographiques (IG). Cette brève contribution (l’article complet est disponible en anglais et en italien) analyse le texte de l’accord ainsi que l’approche adoptée par les négociateurs européens, avec l’objectif de comprendre si l’objectif de protection du patrimoine culturelle et gastronomique de l’UE a été atteint.

L’accord, rendu publique le 26 septembre 2014, permet une certaine protection au Canada d’une liste de noms géographiques considérés comme économiquement important par l’UE. De même, l’accord permet la coexistence entre certaines marques canadiennes et des indications géographiques européennes. L’inclusion d’une telle disposition peut être considérée comme un succès de l’UE, compte tenu de la position traditionnelle du Canada en ce qui concerne les conflits entre ces deux catégories de propriété intellectuelle. Un deuxième résultat positif pour l’UE est la protection même des IG européennes au Canada, alors qu’il n’en existait aucune auparavant.

L’accord, cependant, n’aborde pas le problème plus général de la coexistence entre marques et IG en tant que formes distinctes de propriété intellectuelle et n’établit des principes pour la résolution des conflits potentiels

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membre d’oriGIn. 

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