20/11/2020 – Brexit : Informations pratiques pour les groupements d’IG

thumb brexit referendum uk 1468255044bIXLe Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier dernier, mais il continue de suivre les règles du bloc jusqu’à la fin de l’année. Ces 11 mois supplémentaires de transition ont été conçus pour donner aux deux parties une marge de manœuvre pour négocier un accord post-Brexit. Alors que ces négociations post-Brexit entrent dans une phase cruciale, vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux éléments que les groupements d’IG concernés doivent prendre en compte :

  1. Si aucun accord définitif post-Brexit n’est conclu, l’Accord sur le Retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique réglementera, entre autres, les questions relatives aux IGs. En particulier, l’article 54.2. de cet Accord prévoit le maintien de la protection des IGs européennes (reconnues avant la fin de la période transitoire) au Royaume-Uni et des IGs britanniques (reconnues avant la fin de la période transitoire) dans l’UE. Aucun réexamen sera nécessaire. Une dénonciation unilatérale de l’Accord de Retrait ne peut être totalement exclue, mais elle semble extrêmement improbable.
  2. Si, durant la période d’incertitude qui a précédé l’Accord de Retrait, un groupement avait enregistré une marque de certification au Royaume-Uni, il devrait vérifier le nouveau système de marques qui sera mis en place au Royaume-Uni à partir de Janvier 2021. En particulier, il doit vérifier si ce système reproduira la règle de marque de certification de l’UE, qui l’empêche de couvrir les IGs. Pour vous tenir au courant sur la question, vous pouvez suivre les mises à jour à la page suivante : https://www.gov.uk/government/news/intellectual-property-after-1-january-2021#refGeographical-Indications.
  3. Les caractéristiques du nouveau régime britannique d’IGs peuvent être consultées sur le site https://www.gov.uk/guidance/protecting-food-and-drink-names-from-1-january-2021 – Les points les plus pertinents sont les suivants :
  1. Il couvrira les produits agricoles, les spiritueux, les vins et les vins aromatisés ;
  2. Il prévoira à la fois les appellations d’origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) ;
  3. Il sera ouvert aux IGs des pays tiers ;
  4. Il prévoira des logos (qui, comme dans l’UE, seront facultatifs pour les producteurs de vins et de spiritueux). Les producteurs ou détaillants d’IGs agricoles produites et vendues au Royaume-Uni, et enregistrées avant le 1er janvier 2021, auront jusqu’au 1er janvier 2024 pour changer les emballages et les matériaux de commercialisation afin d’afficher les nouveaux logos IG du Royaume-Uni. Les IGs britanniques qui sont protégées dans l’UE pourront continuer à utiliser le logo de l’UE au Royaume-Uni, en plus du logo britannique, après la période de transition.

Sur les questions relatives aux IGs dans le contexte du Brexit, veuillez consulter la page dédiée de notre site web à l’adresse https://www.origin-gi.com/fr/activites/dossiers-et-campagnes/item/14922-brexit-2.html

 

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