27/09/2017 – Publication de la liste des IG de l’UE à protéger dans le cadre de l’accord entre le Mexique et l’UE

MEXEn Mai 2016, l’UE et le Mexique ont lancé les négociations pour moderniser l’accord commercial existant, qui est entré en vigueur en 1997. Alors que l’accord existant ne couvre pas la propriété intellectuelle (PI), le nouvel accord aura un chapitre sur la PI et des dispositions sur la protection des IGs. L’existence de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international de l’OMPI (auquel le Mexique et 6 Etats Membres de l’UE – la Bulgarie, la République Tchèque, la France, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et la Slovaquie – sont parties), et l’accord entre l’UE et le Mexique concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses facilitent les négociations sur les IGs.

Dans ce cadre, le 11 août, le Mexique a publié pour opposition la liste des IG que l’UE souhaite protéger à travers l’accord. Il n’y a pas de spiritueux car ils sont protégés par l’Accord sur les boissons spiritueuses. L’UE souhaite également inclure les IG de l’UE déjà protégées à travers l’Arrangement de Lisbonne dans l’accord bilatéral. La date limite pour les oppositions est le 11 octobre.

Du côté mexicain, il y aurait environ 30 IG, mais la liste n’est pas encore finalisée. L’UE fera la publication pour opposition plus tard dans l’année. 

oriGIn continuera à suivre ces négociations, ainsi que la nouvelle loi problématique sur les IG qui est en cours de discussion au Mexique 

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. 

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