28/01/2021 – OMPI: La France a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

thumb wipoLe 21 janvier, la France a déposé auprès de l’OMPI son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.

Avec l’UE, les Etats Membres individuels qui sont déjà parties à de l’Arrangement de Lisbonne (notamment la France ainsi que l’Italie, le Portugal, la République Tchèque, la Bulgarie, la Hongrie et la Slovaquie) devraient également adhérer à l’Acte de Genève pour les raisons suivantes :

  • Les Etats Membres de l’UE qui sont parties contractantes de l’Accord de Lisbonne et de l’Acte de Genève pourront assurer la continuité des droits pour les Appellations d’Origine précédemment protégées dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne.
  • En outre, dans le cadre de l’Union qui régit l’Acte de Genève, les parties contractantes qui sont des organisations intergouvernementales, à l’instar de l’UE, disposeront d’un nombre de voix égal au nombre d’Etats qui y sont parties.

Pour en savoir davantage sur l’Acte de Genève et ses relations avec l’Arrangement de Lisbonne, veuillez consulter la page dédiée du site web d’oriGIn.

 

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