30/01/2020 – MembersVoice, Inde : Les IG, une alternative intéressante au travail traditionnel en matière de PI, par Latha Nair, K&S Partners

thumb KSPartnersMon premier contact avec les indications géographiques (IG) eut lieu en mars 1998, lorsque j’ai rejoint le cabinet « K&S Partners ». Mon mentor professionnel, Rajendra Kumar, m’avait confié l’opposition à l’enregistrement d’une marque en Colombie. La marque en question contenait le mot « BASMATI » et avait été demandée pour les produits relevant de la classe 30.

Il faut préciser qu’en 1998 l’Inde n’avait pas de loi sui generis sur les IG. En 1996, Rajendra avait été chargé par le gouvernement indien de préparer un premier projet de loi. A cette époque, en Inde les IG pouvaient être protégées par le biais des marques de certification et du « passing-off », une institution typique des systèmes de « Common Law ». Le cabinet représentait déjà les intérêts des producteurs de riz Basmati (depuis 1995), et de thé Darjeeling (depuis le 1998), en ce qui concerne les questions de protection au niveau national et international. Grâce à ces mandats, j’ai acquis de l’expérience en matière d’IG. A ce jour, K&S Partners représente encore ces deux IG.

Le projet de Rajendra est devenu loi en 1999 (Geographical Indications of Goods – Registration & Protection – Act, 1999), et est entré en vigueur en 2003. La même année, Rajendra a eu le privilège de participer à la première réunion d’oriGIn à Genève.

Mon intérêt pour les IG, lié au fait que travailler sur le sujet représente une alternative intéressante au travail traditionnel sur la propriété intellectuelle, m’ont convaincue à écrire et à publier des articles. Une conversation avec un collègue à la fin de l’année 2003 m’a encouragé à prendre en considération l’idée d’écrire un livre. Ainsi, en 2005, la « Lexis Nexis Butterworths » a publié un livre co-écrit par Rajendra et moi-même, intitulé « Geographical Indications: A search for identity ». Ce fut le premier livre sur les IG en Inde et peut-être parmi les premiers livres sur les IG dans le monde.

Ensuite, nous avons été contactés par le CIVC pour la protection de l’IG « Champagne » en Inde et, en septembre 2008, nous avons déposé la demande de protection au niveau nationale. Le BNIC a fait la même démarche pour « Cognac » en 2010. La réputation du cabinet pour son expertise dans le domaine des IG a attiré de nombreux clients au cours des dernières dix ans. Certains des IG prestigieuses que nous représentons aujourd’hui, au-delà de celles susmentionnées, sont « Scotch Whisky », « Prosciutto di Parma », « Parmigiano Reggiano », « Grana Padano », « Prosecco », « Irish Whiskey », les vins de « Napa Valley » et « Pisco ».

En 2006, au sein du comité des publications de la « International Trademark Association » (INTA), j’ai encouragé l’élaboration d’un guide international des IG, ainsi que des marques de certification et collectives. Ces efforts ont porté leurs fruits en décembre 2015, lorsque ce guide a été lancé par l’INTA lors de la conférence (officiellement soutenue par oriGIn) sur les noms géographiques tenue à Rome.

Grâce à cette expertise, le cabinet est aujourd’hui fier de disposer d’une équipe d’avocats avec beaucoup d’expérience dans le domaine des IG.

 

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