oriGIn Alerts 01 février 2018: #CJUE #Manchego #Évocation: Document d’oriGIn sur l’évocation sur la base des règlements et de la jurisprudence de l’UE

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#CJUE #Manchego #Évocation: Document d’oriGIn sur l’évocation sur la base des règlements et de la jurisprudence de l’UE

En novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a notifié la Commission européenne et les États membres d’une saisine de la Cour suprême espagnole (AOP QUESO MANCHEGO vs INDUSTRIAL QUESERA CUQUERELLA, SL TRIBUNAL SUPREMO S .1, MADRID, RECURSO DE CASACION 3250/14).

L’affaire espagnole concerne le groupe représentant l’AOP « Queso Manchego » contre une compagnie qui commercialise des fromages associés à des éléments graphiques relatifs à la région de « La Mancha » en Espagne (Don Quichotte de La Mancha, le cheval Rocinante et les moulins à vent du moyen-âge).

La CJUE ne se prononcera pas sur l’affaire elle-même. Elle a demandé à clarifier le concept d’évocation (article 13.1 b du Règlement 1151/2012) et en particulier si des éléments graphiques conceptuels d’une étiquette (au lieu d’une ressemblance phonétique ou graphique avec l’AOP/IGP) peuvent, dans certaines circonstances, représenter pour les consommateurs une évocation d’AOP/IGP.

Considérant que l’« évocation » est un outil puissant pour la protection des AOP, IGP et IG de l’UE, oriGIn a préparé ce document pour rappeler les principales caractéristiques de cette catégorie d’infraction conformément aux règlements et à la jurisprudence de l’UE.

 

 

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