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#DahlonegaPlateau #AVAs #Vin #Géorgie #USA : Une nouvelle région viticole reconnue au niveau fédéral
Le 30 juin dernier, le « Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB) a reconnu « Dahlonega Plateau » comme « American Viticultural Area » (AVA). La zone se situe au nord de l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis. La demande avait été déposée par le « Dahlonega–Lumpkin Chamber & Visitors Bureau » au nom des propriétaires et des viticulteurs locaux.
Une AVA délimite une région viticole qui présente des caractéristiques distinctives, comme prévu dans le « Code of Federal Regulations » (CFR) ainsi qu’un nom et un territoire. Les AVAs permettent aux vignerons et aux consommateurs d’attribuer une qualité donnée, une réputation, ou autre caractéristique au vin produit avec les raisins originaires de cette aire géographique. En conséquence, les vignerons sont en mesure de décrire plus précisément l’origine de leurs vins et les consommateurs identifient plus facilement les vins qu’ils achètent. Actuellement, il existe 242 AVAs aux Etats-Unis. Pour plus d’informations consultez la page (en anglais) https://ttb.gov/press/press-release-fy-18-07-ttb-establishes-dahlonega-plateau-viticultural-area.shtml
Les AVAs ne sont pas le seul système existant aux Etats-Unis pour donner une forme de reconnaissance aux noms de produits distinctifs, qui pourraient être assimilées au concept d’IG. La « American Origin Products Association » (AOPA) est un membre d’oriGIn qui travaille pour renforcer le marché des produits distinctifs liés à leurs régions d’origine. Elle a identifié au moins 5 de ces systèmes (dans certains cas ils se chevauchent, étant donné qu’un nom de produit peut bénéficier de plusieurs d’entre eux) : les AVAs (pour les vins uniquement), les marques, incluant les marques collectives et les marques de certification (pour tout type de produits), les « polical appellations » (pour les vins uniquement), les « labelling rules » (pour les spiritueux obtenus par distillation) et enfin les « marketing orders » (pour les fruits, les légumes et autres végétaux). Pour plus d’information sur les activités et les objectifs de l’AOPA, voir (en anglais) http://www.aop-us.org/
#Inde #Logo : Un nouveau logo pour les IG indiennes
Le 1er août, le Ministère du Commerce et de l’Industrie indien a lancé un nouveau logo national pour les IG, qui est disponible pour tous les noms de produits indiens enregistrés. Cette initiative s’intègre dans la volonté politique de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle dans le pays ainsi que de soutenir les activités promotionnelles menées par les IG.
On peut citer, parmi les pays qui ont déjà un logo IG national : la Colombie, le Maroc, la Chine, la Turquie, le Suisse, l’UE, le Jamaïque, le Japon, la Thaïlande, etc.
#OMPI #UE #ActeDeGenève : La CE recommande à l’UE d’adhérer à l’Acte de Genève
L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international , qui compte actuellement 28 pays membres, a été modernisé en mai 2015, lors de la conférence diplomatique de Genève organisée par l’OMPI. L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, intègre les IG dans son champ d’application. En conséquence, le système actuel fourni un niveau solide de protection pour tous les noms de produit ayant des caractéristiques particulières liées à leur environnement géographique. L’Acte de Genève permet aussi aux organisations intergouvernementales (telles que l’OAPI et l’UE) d’adhérer et en devenir parties.
L’initiative de la CE jette des bases solides pour la mise en place d’un registre véritablement international des IG. A cet égard, pour encourager les autres pays à adhérer (comme l’a fait le Cambodge en début d’année), oriGIn poursuivra ses efforts pour une meilleure compréhension et une large adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne (consultez notre rubrique dédiée aux activités auprès de l’OMPI dans la section « Dossiers et Campagnes » de notre site).
