oriGIn Alerts 12 janvier 2018: #ActedeGenève #ArrangementdeLisbonne #OMPI #UE #Japon #APE

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#ActedeGenève #ArrangementdeLisbonne #OMPI : Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

L’UE est en train de préparer l’adhésion à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-6308027_en 

oriGIn est en faveur de l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève, car il inclut formellement les IG dans le champ d’application de l’Arrangement de Lisbonne. Ce traité offre désormais un niveau de protection solide pour tous les noms de produits (appellations d’origine et IG) avec des caractéristiques liées à leur environnement géographique. L’Acte de Genève introduit également des éléments de flexibilité dans l’Arrangement de Lisbonne, ce qui le rend attrayant pour plusieurs systèmes juridiques.

L’adhésion à l’UE pourrait ouvrir la porte à plusieurs autres adhésions, car les pays auront la possibilité de reconnaître leurs IG dans le marché de l’UE. Cela jettera les bases d’un véritable registre international des appellations d’origine et des IG. Ainsi, oriGIn encourage :

  • Les membres de l’UE à donner un retour positif à l’EU, en exprimant leur soutien à l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne ;
  • Les membres en dehors de l’UE à écrire à leurs autorités nationales pour soutenir l’adhésion de leur pays à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. 

 

#UE #Japon #APE : L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon a été finalisé

En décembre 2017, l’UE et le Japon ont trouvé un accord sur les termes d’un accord de libre-échange – l’Accord de Partenariat Economique (APE).

Les points positifs de l’APE sont :

  • Un haut niveau de protection pour plus de 200 IG Européennes au Japon, ainsi que pour un certain nombre d’IG japonaises dans l’UE (Annex XY – Liste des Indications Géographiques) : voir les articles 22 à 26 ;
  • Les mécanismes de mise en œuvre : voir l’article 28 et les articles 40 à 51.

Les points négatifs de l’APE sont :

  • Les « exceptions » à la protection de certaines IG de l’UE (élimination des usages antérieurs, et protection exclusivement pour les noms composés d’IG et non pas des termes pris individuellement), voir l’article 29, qui pourraient générer de l’insécurité juridique;
  • La relation entre les IG et les marques commerciales dans l’article 27 : « les parties doivent, quand une indication géographique est protégée, refuser d’enregistrer une marque commerciale dont l’utilisation serait de nature à induire en erreur en ce qui concerne la qualité du produit […] » (traduction libre). Le refus d’enregistrement d’une marque seulement quand elle est « de nature à induire en erreur en ce qui concerne la qualité du produit » fournit un champ d’application très limité et représente un standard plus bas comparé aux autres ALEs.

Comme le texte subira le processus de vérification juridique, oriGIn poussera la Commission à améliorer certains des aspects négatifs de l’APE susmentionnés. 

 

 

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