oriGIn Alerts 13 décembre 2018: #Brésil #INPI #Enregistrement #UE #Spiritueux #Simplification #Protection #Transit #France #NonAgri

#Brésil #INPI #Enregistrement : oriGIn recommande à l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil de faciliter les procédures d’enregistrement des IG

Au mois de novembre, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) du Brésil a lancé une consultation publique sur le projet de règlementation relatif à l’enregistrement des IG dans le pays

oriGIn a saisi cette opportunité pour attirer l’attention des autorités nationales sur un problème auquel sont confrontés certains de ses membres au Brésil, à savoir l’interprétation restrictive de la définition d’IG. Cette interprétation ne semble pas conforme aux règles et pratiques internationales en la matière. En effet, selon les définitions d’IG (« Indicacao de Procedencia » et « Denominacao de Origem ») prévues par les articles 177 et 178 de la loi brésilienne , seules les demandes concernant le nom exact d’un pays, d’une ville, d’une région ou d’une localité, peuvent être acceptées pour l’enregistrement. Sur la base de cette interprétation restrictive, certains de nos membres, dont la dénomination est enregistrée dans plus de 80 juridictions dans le monde, ne parviennent pas à obtenir la protection au Brésil.

Veuillez consulter ici la réponse d’oriGIn à la consultation publique

 

#UE #Spiritueux #Simplification #Protection #Transit : Le compromis sur le règlement des spiritueux contient des éléments positifs pour les IG

Le 27 novembre, le « Trilogue » (Commission européenne, Conseil européen et Parlement européen) est parvenu à un accord politique sur le projet de règlement relatif aux spiritueux (Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses).

Pour rappeler le contexte, en décembre 2016, la Commission avait adopté une proposition d’alignement du règlement actuel (CE) 110/2008 relatif aux boissons spiritueuses avec le Traité de Lisbonne. Elle l’avait par la suite soumis au Parlement et au Conseil. Suite au processus de négociations entre le Conseil et le Parlement, commencé également en décembre 2016, oriGIn avait soumis des commentaires et des propositions d’amendements

Quelques-uns des éléments intéressants de ce nouveau règlement sur les spiritueux sont les suivants :

  1. la simplification des procédures : l’examen par la Commission portera uniquement sur les éléments substantiels pour l’UE. Ce qui réduira la période d’examen ;
  2. la protection renforcée des IG : lorsqu’elles sont utilisées comme ingrédients ainsi que pour les marchandises en transit sur le territoire de l’UE ;
  3. l’amélioration des règles d’étiquetage applicables en cas de mélange de boissons spiritueuses avec d’autres produits, y compris d’autres boissons spiritueuses ;
  4. la création d’un registre des autorités de contrôle des États membres.

Les points i et ii (simplification et renforcement de la protection, qui ont été soutenus par oriGIn) sont encourageants pour les IG agricoles et vitivinicoles, qui sont l’objet d’un processus de réforme dans le contexte de la nouvelle politique agricole commune (PAC).

Le nouveau règlement va maintenant être présenté aux membres de l’OMC et soumis à commentaires durant une période de 60 jours. Il sera ensuite soumis au Parlement européen, pour un vote en première lecture et sera renvoyé devant le Conseil pour adoption. Il entrera en vigueur 7 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE (possiblement au printemps 2019), un délai de deux ans est prévu avant qu’il soit applicable, à l’exception de certaines dispositions qui devraient s’appliquer deux semaines après son entrée en vigueur (notamment celles relatives aux IG).

 

#France #NonAgri : Trois IG récemment reconnues en vertu de la loi 2014-344 (2014)

Entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre, trois IG non-agricoles ont été protégées en France en vertu de la loi 2014-344 (17 mars 2014): le “Grenat de Perpignan” (joaillerie), “Tapisserie d’Aubusson” et “tapis d’Aubusson”.

Plus d’information @ “Grenat de Perpignan” et “Tapisserie d’Aubusson”; “tapis d’Aubusson” 

 

 

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