oriGIn Alerts 15 décembre 2016: #Promotion #UE #Guyane #Spiritueux #UE #NonAgricoles

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#Promotion #UE

Le 9 novembre, la Commission européenne a adopté son plan de travail annuel pour 2017, augmentant le budget à 133 millions d’euros pour les programmes de cofinancement concernant la promotion des produits agricoles: 90 millions pour des programmes simples, dont 63 millions pour le pays tiers, et 43 millions pour les multiprogrammes. Un appel à candidatures pour le plan de travail annuel 2017 sera publié en janvier 2017 et une journée d’information aura lieu à Bruxelles le 31 janvier 2017.

En ce qui concerne 2016, les demandes de fonds pour les campagnes promotionnelles ont dépassé le budget disponible: 60 programmes simples ont été financés (sur 199 demandes présentées) et 6 multiprogrammes (sur 27 demandés). Pour avoir connaissance des principales raisons de rejet, voir PPT (diapositives 4-5).

Par ailleurs, suite aux résultats positifs de 2016 (voir le PPT), en 2017 des missions commerciales avec la participation du Commissaire Hogan seront organisées au Canada et en Iran. 

 

#Guyane

En décembre trois demandes d’enregistrement d’IG, Demerara Sugar (sucre), Demerara Molasses (melasses) et Demerara Rum, ont été déposées en Guyane, dans le cadre d’un projet financé par l’UE en matière de développement durable.

Plus d’informations (en anglais) @ CTA Office Brussels Web Blog

 

#Spiritueux #UE

Le 1er décembre, la Commission européenne a adopté une proposition législative remplaçant le règlement (CE) n ° 110/2008 sur les boissons spiritueuses, afin d’aligner la législation actuelle au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

La proposition prévoit entre-autre la modification du chapitre III sur les IG, pour harmoniser les procédures (demande, modification, enregistrement, opposition, annulation) avec celles applicables aux produits agricoles et denrées alimentaires en vertu du règlement 1151/2012. Par contre, les spécificités du régime IG pour les boissons spiritueuses sont maintenues. La proposition de la Commission a été envoyée au Parlement et au Conseil de l’UE pour approbation, qui est prévue pour le premier semestre 2017.

Voir le texte de la proposition et annexes

 

#NonAgricoles

Le 2 décembre, le « Siège de Liffol » est devenu la première IG non agricole reconnue par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en vertu de la Loi de la consommation de mars 2014. Le « Siège de Liffol » est une chaise en bois originaire de Liffol-le-Grand (Vosges), une ville réputée pour son industrie du mobilier. La zone de production couvre 185 communes de la Haute-Marne, de la Meuse et des Vosges dans la région du Grand Est, dans le nord-est de la France. Plus d’informations @ http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/siege-liffol-toute-nouvelle-indication-geographique-homologuee-1146811.html

Parallèlement, au niveau de l’UE, la Commission est en train de finaliser une évaluation d’impact, qui devrait être publiée en 2017. Cependant, un consensus politique n’a pas encore été trouvé au sein de la Commission pour préparer une proposition législative concernant la reconnaissance et de protection des IG non agricoles au niveau de l’UE. 

 

 

 

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