oriGIn Alerts, 20 février 2014

{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} 

 

Résultat important pour l’AOP « Asiago » : le plan de production entre en vigueur

Par M. Flavio Innocenzi, directeur du  « Consorzio di Tutela Formaggio Asiago DOP » , membre d’oriGIn 

 

asiagoLe 11 Février 2014, l’entrée en vigueur du plan de production a représenté pour le « Consorzio di tutela del Formaggio Asiago » une étape importante dans la préservation de la qualité de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) « Asiago ».

Le plan, approuvé pour la période 2014-2016, planifie la production de l’AOP. En 2014, la production de plus de 1.400.000 formes de « Asiago Fresco » et de 268.000 formes de « Asiago stagionato » est prévue. Le plan s’applique à l’ensemble de la chaîne de production composée de 1.595 fermes et 46 fermes laitières. À pleine capacité, le plan assurera une croissance contrôlée en permettant aux producteurs d’adapter l’offre aux exigences du marché.

La régulation de l’offre de fromages AOP / IGP fait partie des mesures introduites par le « paquet lait » approuvé par les autorités européennes en 2011. Ces mesures visent à préserver la valeur ajoutée et la qualité des fromages avec AOP et IGP ainsi qu’à aider les producteurs à prévenir les crises en leur permettant d’assurer un meilleur équilibre entre la production et les besoins du marché. L’idée derrière ce mécanisme est de soutenir une croissance durable, compatible avec la capacité du marché à absorber la production et, par conséquent, d’assurer une rémunération adéquate aux producteurs ainsi qu’une haute qualité aux consommateurs.

Pour plus d’information f.innocenzi@formaggioasiago.it

 

Espagne : Une décision importante à propos du concept de « évocation » des AOP / IGP

par BERENGUER & POMARES ABOGADOS, membre associé d’oriGIn

 

Queso-de-tetillaSuite à une action intentée par l’association qui représente l’AOP « Queso Tetilla », la Cour d’Appel de commerce d’Alicante a interdit la commercialisation de fromages sous la marque « Mamiella Tres Oscos » non conformes au cahier des charges de l’AOP. La forme des produits en question reproduisait la forme typique qui distingue l’AOP « Queso Tetilla ». 

« Queso Tetilla » est une AOP espagnole d’un fromage produit dans la région de Galice, dont une caractéristique typique est sa forme conique qui ressemble au sein des femmes. L’appellation « Tetilla » est liée en effet à la forme typique du produit.

Dans son arrêt nº 419/13 du 31 octobre 2013, la Cour d’Appel de commerce d’Alicante a estimé que  l’AOP « Queso Tetilla » protège un nom traditionnel que les consommateurs associent à la forme conique du produit en question, étant donné que le nom de l’AOP ne correspond pas à celui d’une région ou d’un lieu spécifique, mais plutôt à celui d’un fromage possédant une forme particulière et bien connue ». Par conséquent, la commercialisation non autorisée de fromages avec une forme identique est considérée comme une violation des droits découlant de l’AOP « Queso Tetilla », conformément à l’article 13 (1) (b) du Règlement (UE) nº 1151/2012 sur les régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, qui protège les AOP et IGP, entre autres, contre les évocations. Le Tribunal conclut que « l’évocation peut non seulement être générée par l’utilisation d’un mot, mais aussi d’autres pratiques de sorte que lorsque le consommateur est confronté à la forme d’un produit, l’image déclenchée dans son esprit correspond à celle de l’appellation protégée ».

Avant cet arrêt, le tribunal de commerce de première instance, dans son arrêt nº 58/13 du 20 Mars 20 2013, avait constaté que l’utilisation du terme « Mamiella » en relation avec des produits fromagers constitue une violation de l’AOP « Queso Tetilla ». Bien que les 2 dénominations ne soient pas phonétiquement similaires, le tribunal a conclu que le terme « Mamiella », qui vient du mot latin « mama » (sein), représente une évocation de l’AOP « Queso Tetilla ». À cet égard, le Tribunal a également invalidé l’enregistrement de la marque « Mamiella Tres Oscos ».

Ces arrêts donnent une interprétation intéressante de la législation sur les AOP / IGP dans l’UE, en précisant que l’étendue de la protection peut couvrir des cas où le signe utilisé par un tiers non autorisé n’est pas nécessairement similaire à al dénomination protégée et également les cas de reproduction non autorisée de l’aspect extérieur du produit couvert par une AOP ou une IGP.

Pour plus d’information mpomares@berenguer-pomares.com

 

#originUS: Un dîner d’État à base de produits américaines d’origine

usLe 11 février 2014, à l’occasion de la visite à Washington du Président français François Hollande, le Président américain Barack Obama et la Première Dame Michelle Obama ont organisé un dîner d’Etat.

Le menu a célébré la cuisine américaine avec des produits d’origine, mettant en évidence la grande variété de produits de qualité liés à leur origine géographique existante aux États-Unis. Parmi eux, les pommes de terre de l’Idaho et les vins de Napa Valley.

Plus d’information @ http://www.huffingtonpost.fr/2014/02/12/francois-hollande-diner-maison-blanche-obama_n_4771645.html?utm_hp_ref=france

Le menu est disponible @ http://www.whitehouse.gov/blog/2014/02/11/france-state-dinner-see-whats-menu 

 

Nouvelle-Zélande : Les producteurs de vin demande la mise en place d’un système IG

 

newzealandLes producteurs de vin de Nouvelle-Zélande ont gainé une bataille (durée quatre ans) pour empêcher Woolworths, un supermarché australien, d’enregistrer comme marque la dénomination « South Island » pour la commercialisation des vins dans le pays.

En 2009, Woolworths avait demandé l’enregistrement d’une marque contenant la dénomination « South Island » et l’image d’une montagne. L’Association des Vignerons Nouvelle-Zélande (NZWA) s’était opposée à cette demande. Enfin la marque a été refusée, mais l’Association a soutenu des coûts d’environ 3000 $ pour la procédure d’opposition devant l’Office national de la propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, la NZWA a souligné que l’enregistrement d’une dénomination géographique en tant que marque aurait un effet négatif pour un secteur comme celui des vins dans lequel les consommateurs attachent une importance majeure à la connaissance de l’origine des produits. La NZWA a également appelé le Gouvernement néozélandais à finaliser rapidement le projet de loi relatif à la mise en place un système d’indications géographiques pour assurer une protection plus efficace pour les producteurs et la qualité aux consommateurs.

Plus d’information @ http://www.stuff.co.nz/business/industries/9690681/Vintners-win-South-Island-trademark-fight

 

 

Rejoindre oriGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

Recevoir notre newsletter

J'ai lu et j'accepte les Terms and conditions

Informations