06/09/2021 – Le Consorzio représentant l’AOP Brunello di Montalcino a fait annuler trois marques enregistrées de mauvaise foi en Chine, de Cristiana Tirabovi, Directrice de FEDERDOC

thumb Brunello di Montalcino draft« Brunello di Montalcino » est un célèbre vin AOP italien, reconnu au niveau de l’UE ainsi que dans plusieurs pays tiers par le biais d’accords bilatéraux.

Avant la protection conférée à l’AOP en Chine par l’accord bilatéral avec l’UE, entré en vigueur en mars 2021, le Consorzio représentant « Brunello di Montalcino » avait enregistré une marque dans cette juridiction. Sur cette base, en 2020, le Consorzio a combattu l’enregistrement par une entreprise locale (JC Boutique Limited) des marques identiques (« Brunello di Montalcino ») n° 19478661, n° 19499293 et n° 19480760, dans les classes 18, 21 et 35.

En particulier, en septembre 2020, le Consorzio, par l’intermédiaire de son cabinet d’avocats, a présenté une demande en nullité ainsi qu’une demande en déchéance à l’encontre des marques susmentionnées. En mai 2021, le Consorzio a reçu une décision favorable concernant la nullité. Le bureau chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a conclu que les marques en cause sont contraires au principe de bonne foi et nuisent à la concurrence loyale sur le marché. Les preuves présentées par le Consorzio ont été suffisantes pour prouver la réputation du vin « Brunello di Montalcino » sur le marché chinois, antérieure à la demande des marques en question. De même, en juillet 2021, le Consorzio a reçu la décision favorable concernant la demande en déchéance fondée sur le non-usage contre la marque n° 19499293 en classe 21, car selon le CNIPA la société chinoise n’a pas fourni les preuves d’usage pertinentes dans la période concernée. Les autres actions en déchéance pour non-usage sont toujours pendantes devant le CNIPA.

Félicitations au Consorzio « Brunello di Montalcino ». Il a est réussi, en deplyant des moyens financiers et humains, à défendre les droits de la dénomination dans un marché crucial comme la Chine, où l’enregistrement de marques identiques à l’AOP auraient pu causer de graves dommages économiques aux producteurs.

 

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