Le 18 mars, le groupe de travail (GT) sur le développement du Système de Lisbonne a entamé sa sixième session à Genève. La première session de cette série a été lancée en 2018. Un regard rétrospectif sur l’histoire de ces sessions montre qu’il y a eu quatre séries différentes de réunions du GT de Lisbonne .
La première série, en 2000-2001, a abouti à des amendements au Règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne. La deuxième série, entre 2009 et 2014, a préparé la révision de l’Arrangement de Lisbonne, adoptée lors de la Conférence Diplomatique de 2015 sous la forme de l’Acte de Genève. Un GT a ensuite travaillé, en 2016 et 2017, sur le Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève. Enfin, depuis 2018, le GT sur le développement du Système de Lisbonne s’est réuni cinq fois avant la présente session.
Dans ce contexte, oriGIn a réalisé un entretien avec M. Erik Thévenod-Mottet qui a été désigné président du GT en 2022 et 2023, et est proposé pour présider le GT en 2025 et 2026 également.
La raison d’être du GT de Lisbonne
Le premier GT, en 2002-2001, avait pour objectif de dépoussiérer le Règlement d’exécution afin de résoudre certains problèmes apparus au fil du temps dans l’administration du système, explique Erik. En outre, l’intention était également de moderniser le système, qui commençait à attirer de nouveaux membres. En effet, après des décennies de relative stagnation, dix nouvelles parties contractantes ont rejoint le système entre 2000 et 2015. Au cours de ces années, le système de Lisbonne a donc connu une nouvelle tendance au développement qui, conjuguée aux négociations difficiles sur les IG à l’OMC et l’intérêt croissant pour les IG de la part de nombreux pays en développement, a ouvert un nouveau chapitre pour la protection internationale des IG.
C’est pourquoi l’Assemblée Générale de l’OMPI a pris la décision, en 2008, de s’engager dans une révision complète de l’Arrangement de Lisbonne, afin de le mettre à jour et de permettre à tous les pays d’adhérer au système. Il s’agit d’un travail considérable qui a abouti à la Conférence Diplomatique de 2015. Après l’adoption de l’Acte de Genève en 2015, il est apparu nécessaire de fusionner les règlements d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne et de l’Acte de Genève, afin de rationaliser l’administration du système.
Depuis 2018, un GT sur le développement du système s’est réuni à cinq reprises. Ce GT travaille sur les modifications à apporter aux Règlements, à la lumière de l’expérience de la mise en œuvre de l’Acte de Genève, qui est entré en vigueur en 2020. À cet égard, la sixième session sera axée sur la facilitation de l’administration du système pour le Registre de l’OMPI ainsi que pour les membres en ce qui concerne les taxes, l’adaptation des définitions du refus et de l’octroi de la protection pour plus de clarté et l’amélioration du traitement des modifications des enregistrements internationaux.
Comme le lancement d’un paquebot
Cette sixième réunion du groupe de travail se tient à un moment crucial du développement du Système de Lisbonne, indique Erik. Il y a une augmentation significative du nombre de transactions et l’arrivée constante de nouveaux membres. Des problèmes apparaissent dans la mise en œuvre du système, précisément parce qu’il commence à fonctionner à pleine capacité. C’est comme le lancement d’un paquebot : dès qu’il quitte le chantier naval et qu’il est lancé sur l’eau, des réparations et des améliorations mineures doivent être effectuées, ce qui est normal. Et maintenant que la machinerie est en marche et que le paquebot atteint sa vitesse de croisière en haute mer, on se rend compte que d’autres ajustements sont nécessaires et, surtout, que l’équipage doit être formé à la navigation ; c’est normal aussi.
C’est pourquoi, outre les propositions d’amendements au Règlement d’exécution, la réunion du GT se concentrera sur les activités de formation (y compris sur eLisbon) et l’échange d’informations entre les membres. Sur base de ces échanges, d’autres sujets pourront être traités lors d’une réunion ultérieure du GT.
Vers la compréhension et la convergence
Tous les membres du Système de Lisbonne souhaitent améliorer et simplifier l’administration du système, dans leur propre intérêt en tant qu’autorités compétentes, mais aussi dans l’intérêt de leurs bénéficiaires d’IG. Ils peuvent néanmoins avoir des points de vue divergents sur la manière d’atteindre cet objectif. Le but des discussions qui ont lieu au sein du GT est de réconcilier les points de vue par le dialogue, comme le mentionne Erik. Mais surtout, ce sont des informations plus détaillées, des clarifications et parfois des ajustements qui permettent d’atteindre un consensus.
Le Système de Lisbonne, sous l’Acte de Genève, n’est en vigueur que depuis cinq ans. Il n’en est donc qu’à ses débuts, surtout si l’on considère ses particularités en tant que système global de l’OMPI : d’une part, il prescrit une norme de protection ; d’autre part, il comporte un certain nombre d’options qui rendent sa gestion d’autant plus complexe. Si l’on considère également les spécificités des IG, les défis à relever sont nombreux ! Dans ce contexte, la réunion du GT est un moment fort dans le processus permanent de soutien et d’échange entre le Secrétariat de l’OMPI, les autorités compétentes des parties contractantes et les bénéficiaires des IG.
Mon objectif est de garantir un processus inclusif
L’information et la compréhension sont essentielles à la prise de bonnes décisions. En tant que Président, mon objectif est de faciliter les échanges, déclare Erik. Cela nécessite parfois des formats différents : outre une formation pour les membres et une table ronde qui sont organisées en même temps que la réunion du GT stricto sensu cette fois-ci, les échanges bilatéraux et les réunions parallèles sont également des éléments du dialogue. Le Président doit être au centre de tous ces échanges et faire la liaison avec le Secrétariat de l’OMPI. En fin de compte, le processus doit être inclusif !
Pour cette réunion du GT ainsi que pour celles à venir, dit Erik, j’espère que des décisions seront prises pour alléger et améliorer l’administration du système de Lisbonne, que la compréhension générale du système et ses défis actuels augmentera parmi les membres et les non-membres, et que certaines questions complexes seront soit clarifiées, soit mises sur la table pour une prochaine réunion du GT.
