Le 24 août, la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a statué dans l’affaire relative à la demande de MUE « CHAMPAIGN » en classe 11 (affaire R 1446/2025-2).
La chambre a conclu que la division d’opposition avait rejeté à tort l’opposition formée par le Comité Champagne à l’encontre de cette demande et a, par conséquent, annulé la décision attaquée.
Le raisonnement de la chambre présente un intérêt particulier au regard du cadre juridique de l’UE régissant la protection des IG contre l’exploitation de leur réputation. Parmi les éléments de preuve examinés par la chambre figuraient des déclarations d’experts et de professionnels des secteurs de la viticulture, de la gastronomie, des équipements de cuisine et de la restauration. L’une de ces déclarations a été produite par oriGIn et figure dans le document joint.
Lire l’article complet (en anglais uniquement) de Nicolas Clarembeaux, Counsel, ALTIUS
