Adopté en 2023, le règlement (UE) 2023/2411 a instauré un système de protection à l’échelle de l’UE pour les indications géographiques des produits artisanaux et industriels (IGPAI). Depuis son entrée en application le 1er décembre 2025, le système a franchi un premier cap : l’EUIPO a reçu 100 demandes provenant de 12 États membres et enregistré 52 IGPAI.
Le Portugal arrive en tête du nombre de dépôts (43), devant la France (25) et la Slovaquie (11), tandis que l’Espagne, l’Italie, la République tchèque et six autres États membres ont également déposé des demandes. Les textiles et l’habillement constituent la principale catégorie de produits, mais l’éventail est large : de la céramique et du verre aux instruments de musique et à la bijouterie. Tous les détails figurent dans l’infographie de l’EUIPO (PDF), et l’ensemble des dénominations enregistrées et en cours d’examen peut être consulté dans le registre de l’Union des IGPAI.
Ces premiers résultats illustrent ce que le nouveau cadre peut offrir : des opportunités pour les artisans régionaux et les communautés locales, et la reconnaissance du patrimoine culturel dont chaque produit est porteur. Le système commençant tout juste à se faire connaître, la marge de progression reste importante.
Une première étape concrète a également été franchie en matière d’application des droits. La première demande d’intervention (AFA) concernant une IGPAI a été déposée pour la « Porcelaine de Limoges » via le portail de l’EUIPO pour le respect des droits de PI (IPEP). Une demande d’intervention sollicite l’action des autorités douanières contre les marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit. Les IGPAI entrent ainsi dans le dispositif douanier déjà appliqué aux autres droits de PI, et leur protection s’étend jusqu’aux frontières de l’UE.
Afin de garantir une mise en œuvre cohérente, un comité consultatif des IGPAI a été institué au sein de l’EUIPO. Il réunit des représentants des États membres, de la Commission européenne et de l’EUIPO. Le comité, qui a adopté les lignes directrices pour l’examen des demandes d’IGPAI, a tenu sa deuxième réunion plénière à Alicante le 5 octobre afin de faire le point sur les progrès accomplis.
Les groupements de producteurs qui préparent une demande peuvent trouver des conseils sur le portail d’e-learning de l’EUIPO, déposer leur demande via GIportal et suivre les dépôts en cours sur GIview.
