02/03/2021 – Chine -UE : Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les IG

L’accord bilatéral entre l’UE et la -Chine sur les indications géographiquesthumb EUChina est entré en vigueur le 1er mars.

Les principaux points de l’Accord sont les suivants :

  1. 100 IG de chaque partie (voir annexe III et annexe IV de l’accord ainsi que notre répertoire mondiale d’IG @ IG de l’UE protégées en Chine et IG chinoises protégées dans l’UE) sont maintenant eront protégées dans la juridiction de la contrepartie ;
  2. La protection conférée aux IG est solide, comprenant l’utilisation des noms avec mention de l’origine véritable des produits ou en traduction, transcription, translittération, ou accompagnée d’expressions telles que « genre », « type », « style », « imitation » ou similaire (art. 4). L’obligation pour les bureaux des marques des parties de refuser les demandes d’enregistrement consistant en une IG protégée en vertu de l’Accord est aussi prévue (art. 6.1, 6.2 et 6.3) ;
  3. Le principe de la coexistence avec les marques antérieures légitimes est prévu (article 6.4) ;
  4. Une liste supplémentaire de 175 IG des deux parties sera protégée dans les 4 ans suivant le premier mars 2021 (annexe V et annexe VI). De même, une liste d’IG non-agricoles chinoises (annexe VII) pourrait être protégée à l’avenir en fonction des évolutions législatives dans les deux pays (voir l’article 1.2, où les parties ont convenues d’évaluer la possibilité d’élargir la portée de la protection conférée par l’Accord aux IG non agricoles après son entrée en vigueur).

Sur le contenu de l’accord, veuillez également consulter voir les résultats du webinaire d’oriGIn sur la protection des IG en Chine organisé en février dernier.

 

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