02/05/2016 – TTIP dernièrs leaks et IG

Fotolia TTIPLe 2 mai, certains documents des négociations de l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais), reflétant les positions de négociation respectives des Etats-Unis et de l’UE, ont été divulgués par Greenpeace : https://ttip-leaks.org/

En ce qui concerne les IG (voir document 16 – Tactical State of Play), ces documents confirment que les parties restent distantes sur cette question sensible, les Etats-Unis n’ont pas encore formulé de proposition concrète à ce sujet (pour consulter les propositions de l’UE http://www.origin-gi.com/fr/231-a-niveau-international/5559-accords-bilat%C3%A9raux-plurilateraux.html ).

Pour ce qui est des vins plus spécifiquement, l’UE soutient une ligne compréhensive sur les vins et spiritueux reposant sur l’incorporation au TTIP des accords existants, ainsi que l’élimination de la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les 17 dénominations viticoles (dites « semi-génériques ») énumérées dans l’annexe II de l’accord vins de 2006. Les Etats-Unis ont réitéré leur opposition à intégrer de telles règles dans le TTIP (dans ce cas, elles feraient l’objet des mécanismes de résolution des différends en discussion pour le TTIP) tout comme aux demandes de l’UE en matière de noms « semi-génériques ».

Au sujet des spiritueux, l’UE a présenté ses contre-propositions concernant l’annexe sur les règles l’étiquetage, reposant sur une initiative commune de l’industrie européenne et américaine. Les deux parties travaillent sur un texte consolidé sur la base de leurs propositions respectives.

 

 

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