03/05/2018 – UE- Mexique : Le nouvel accord commercial couvre les IG

MEXLe 21 avril, l’UE et le Mexique ont conclu un Accord de principe  en vue de moderniser leurs relations commerciales : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-782_fr.htm et https://www.gob.mx/se/prensa/comunicado-conjunto-de-los-comisionados-malmstrom-y-hogan-y-el-secretario-de-economia-de-mexico-guajardo-villarreal .

En ce qui concerne les IG (le chapitre n’est pas encore disponible) : 

  • Plus de 340 IG de l’UE et mexicaines seront protégées par cet accord ; 
  • La protection prévue est solide elle comprend les traductions, les « delocalizers »  et l’utilisation des mentions « style », « type », « méthode », etc… ; 
  • L’accord sur les spiritueux UE-Mexique de 1997 sera incorporé au nouvel accord, donc si le nouvel accord prévoit un niveau de protection plus élevé les spiritueux en bénéficieront également ; 
  • Des limitations à la protection complète de certaines IG de l’UE au Mexique sont prévues, c’est pourquoi oriGIn a demandé des éclaircissements et des détails supplémentaires à l’UE. 

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn.  Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’informations sur les accords bilatéraux et plurilatéraux touchant aux IG, voir la catégorie « Accords bilatéraux / plurilatéraux » dans la section Dossiers et Campagnes

 

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