05/11/2018 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA) sera ratifié en 2019

thumb banner eu singapore share enGrâce à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA), qui a été signé par les parties à Bruxelles le 19 octobre 2018, la voie est ouverte pour le renforcement de la protection des IG à Singapour. Après le « GI Act 2014 », qui entrera en vigueur avec la ratification de l’EUSFTA, Singapour sera prochainement doté d’un registre des IG. Les demandes d’enregistrement d’IG de l’UE  pourront être envoyées après que le Parlement européen aura ratifié le EUSFTA, en 2019. En ce qui concerne les procédures d’enregistrement des IG à Singapore, le document “the draft GI Rules 2018” prévoit, entre autre, les modalités de dépôt de demandes. La procédure d’opposition y est également détaillée : l’opposition à une demande publiée peut être déposée dans un délai de 6 semaines ; l’opposition doit être accompagnée d’une déclaration statutaire « Statutory Declaration » énonçant les preuves appuyant l’opposition. L’IPOS (Office de la propriété intellectuelle de Singapour) sera en charge de la gestion des procédures.

L’UE est le premier investisseur et le troisième partenaire commercial de Singapour. Les négociations ont commencé en 2010 et dans cette période de recrudescence du protectionnisme, la signature du EUSFTA est une lueur d’espoir et une étape importante pour renforcer la confiance des investisseurs et des entrepreneurs.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre

Pour plus d’information sur les IG dans les accords bilateraux et plurilateraux veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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