06/07/2016 – Consultation publique lancée en Nouvelle-Zélande sur les « proposed regulations and fees for Geographical Indications (Wine and Spirits)

wine garden toursLe 6 juillet, le Ministère du Commerce et de la Protection des Consommateurs de Nouvelle-Zélande a lancé la consultation publique sur les « proposed regulations and fees for Geographical Indications (Wine and Spirits) » en vertu du « Registration Act 2006 », actuellement en cours de modification au Parlement. Le projet de règlement proposé établira la procédure d’examen et d’enregistrement des IG, ainsi que le processus de mise en place du registre des IG, qui sera administré par l’Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande (IPONZ).

Les parties intéressées peuvent présenter des observations sur le projet de règlement jusqu’au 29 juillet 2016. Vous trouverez ici les documents relatifs à cette consultation publique

 

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