06/11/2019 – Chine-UE : conclusion des négociations de l’accord bilatéral sur les IG

thumb EUChinaLe 6 novembre, la Chine et l’UE ont conclu les négociations de l’accord bilatéral sur les IG, qui protégera 100 IG européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’UE.

L’accord (veuillez noter qu’il ne s’agit pas de la version finale, qui devrait être rendue publique dans les prochains jours) prévoit des normes solides pour la défense des IG, ainsi qu’un certain nombre d’exceptions à la pleine protection. Le texte, qui fera maintenant l’objet d’une révision des deux côtés, devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020. Quatre ans après son application, la protection de l’accord s’étendra à 175 IG supplémentaires de chaque côté. Ces noms feront l’objet de la même procédure d’enregistrement des 100 IG déjà couverts par l’accord.

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur la protection des IG dans les accords internationales veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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