07/09/2018 – Le Pérou intègre les indications géographiques dans sa loi nationale

Legislation Law PoliciesLe 7 septembre, avec l’adoption du décret législatif N.1397 le Pérou a intégré les indications géographiques (ainsi que les spécialités traditionnelles garanties) dans le champ d’application de la loi nationale relative à la propriété intellectuelle. 

Avec les appellations d’origine déjà couvertes par la législation nationale, le système des indications géographiques (la définition des ADPIC est utilisée dans le décret législatif pour le définir) est maintenant disponible dans le pays et contribuera au développement des communautés rurales, des producteurs locaux et des petites entreprises. En octobre 2018, 10 appellations d’origine sont reconnues au Pérou – pour plus d’informations consulter le répertoire mondial des IG d’oriGIn

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur la protection des IG au niveau national veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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