08/03/2017 – ALE UE-Japon : Consultation publique concernant la liste des IG soumise par le Japon

global deal 300x199Les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (qui prévoit un chapitre sur les IG) devraient être conclues cette année.

Dans ce contexte, la Commission européenne a récemment lancé une consultation publique concernant la liste des sept IG (‘Kumamoto Kensan Igusa’, ‘Ichida Gaki’, ‘Tottori Sakyu Rakkyo’/‘Fukube Sakyu Rakkyo’, ‘Kaga Maruimo’, ‘Simonoseki Fuku’, ‘Tokachi Kawanishi Nagaimo’, ‘Noto Shika Korogaki’) présentée par les autorités japonaises dans le cadre des négociations. Les parties intéressées (tout État membre, pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers) peuvent communiquer leur opposition à la protection de ces IG dans l’UE(mailto: AGRI-A4@ec.europa.eu ) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la consultation publique (date limite : 25 mars). Il est possible de présenter une opposition, entre autres, si les noms proposés sont : considérés homonymes ou partiellement homonymes d’une dénomination déjà protégée dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012 ou figurant dans les accords conclus par l’UE; considérés comme génériques dans l’UE; en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale.

Plus d’information @ http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017XC0125(03)&from=FR:52017XC0125(03)&from=FR  

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. 

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