08/03/2018 – Conclusions de l’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice (CJUE) sur l’évocation potentielle d’IG

thumb lalwsuitLe 22 février, l’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice (CJUE) a publié des conclusions intéressantes sur une affaire concernant l’évocation potentielle d’IG (SWA v Klotz re Glen Buchenbach – C-44/17).

L’affaire devant la Cour d’Hambourg oppose la Scotch Whisky Association (SWA) à une distillerie située en Allemagne, qui produit et commercialise un whisky sous la dénomination « Glen Buchenbach ». L’étiquette du produit indique « produit allemand ». La SWA considère que l’usage du terme « Glen » pour du whisky porte atteinte à l’IG « Scotch Whisky » car il serait susceptible d’amener les consommateurs à faire un lien inapproprié avec l’IG et de les induire en erreur quant à l’origine réelle du produit. Suite à la saisine du SWA, la Cour d’Hambourg a demandé à la CJUE d’interpréter la réglementation de l’UE sur les boissons spiritueuses avec IG (Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses), en particulier en ce qui concerne le concept d’évocation.

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