08/03/2018 – Le Parlement européen adopte des amendements sur le projet de règlement concernant les boissons spiritueuses

thumb 3 counterfeit goods in transitEULe 1er Mars, le Parlement européen a adopté des amendements relatifs à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.

En particulier, l’amendement 56 article 18 – paragraphe 3 bis (nouveau) adopté par le Parlement européen, concernant les produits en transit dans l’UE dont les noms portent atteinte aux IG, qui constitue un précédent intéressant pour les vins IG, les IG agricoles et non-agricoles (oriGIn a soutenu cet amendement – voir es questions soulevées par oriGIn – dans le contexte de cette réforme). 

Maintenant, le texte doit être approuvé par le Conseil de l’UE. 

 

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