10/06/2016 – L’UE signe un accord avec six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe

africa euEn juin l’Union Européenne (UE) et six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (en anglais SADC : Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland) ont signé un accord de partenariat économique (APE). L’accord contient une annexe sur les IG (annexe I du protocole n ° 3), qui s’applique à l’Afrique du Sud et à l’UE, il est également ouvert aux autres États de la SADC signataires de l’APE. L’annexe prévoit des dispositions solides pour la protection des IG (y compris les mécanismes de mise en œuvre des droits) ainsi qu’une liste non exhaustive d’IG à protéger dans les juridictions respectives des parties (page 324 @ http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153915.pdf ).

Après la ratification de l’accord, des IG sud-africaines tels que la viande « Karoo », thé « Rooibos », « Paarl » (vin) et « Stellenbosch » (vin) seront protégées dans l’UE.

 

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