11/01/2018 – Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

20150507 wipo dip conf1 websmallL’UE prépare l’adhésion à l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-6308027_en 

oriGIn est en faveur de l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève, car il inclut formellement les IG dans le champ d’application de l’Arrangement de Lisbonne. Ce traité offre désormais un niveau de protection solide pour tous les noms de produits (appellations d’origine et IG) avec des caractéristiques liées à leur environnement géographique. L’Acte de Genève introduit également des éléments de flexibilité dans l’Arrangement de Lisbonne, ce qui le rend attrayant pour plusieurs systèmes juridiques.

L’adhésion à l’UE pourrait ouvrir la porte à plusieurs autres adhésions, car les pays auront la possibilité de reconnaître leurs IG dans le marché de l’UE. Cela jettera les bases d’un véritable registre international des appellations d’origine et des IG.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. 

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