12/01/2018 – L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon a été finalisé

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En décembre 2017, l’UE et le Japon ont trouvé un accord sur les termes d’un accord de libre-échange – l’Accord de Partenariat Economique (APE).

Pour ce qui concerne les IG, l’APE prevoit un haut niveau de protection pour plus de 200 IG Européennes au Japon, ainsi que pour un certain nombre d’IG japonaises dans l’UE (Annex XY – Liste des Indications Géographiques) : voir les articles 22 à 26 ainsi que des mécanismes de mise en œuvre : voir l’article 28 et les articles 40 à 51.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. 

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