13/05/2019 – Suisse-Georgie: Approbation de l’accord sur les IG

global deal smallEn avril, le Parlement suisse a approuvé l’accord entre la Géorgie et la Suisse sur la reconnaissance et la protection mutuelle des indications géographiques. Le texte de l’accord est maintenant publique (pour le moment est disponible en allemandfrançais et italien). Le texte est maintenant publié pour référendum facultatif. Si le référendum facultatif ne sera pas requis, l’accord entrera en vigueur en juillet 2019.

Suivant une pratique récente de la Suisse (voir par exemple l’accord de 2010 avec la Russie et celui de 2013 avec la Jamaïque), cet accord prévoit un échange de listes d’IG et d’autres noms géographiques (noms de pays et de régions) des deux parties. Ces listes sont par la suite reconnues et protégées dans les juridictions des deux parties. Pour la Suisse, il couvre des IG telles que « Longeole », « Gruyère », « chocolat suisse » et « Swiss Watch » (plus le mot Suisse, la croix suisse et les noms de cantons). Pour la Géorgie, l’accord couvre, entre autres, des IG telles que « Kakheti » (vin), « Sulguni » (fromage) et « Borjomi » (eau minérale).

À cet égard, il est important de mentionner que la Géorgie et la Suisse, ainsi que l’Islande, l’Indonésie, la Jamaïque, le Liechtenstein, la Malaisie, le Mexique, Monaco, le Pérou, le Sénégal et les Émirats arabes unis, ont récemment présenté au Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), un document invitant les assemblées générales de l’OMPI à adopter une proposition concernant la protection des noms de pays et des autres noms géographiques présentant une importance nationale dans le système des noms de domaine (DNS). Cette proposition prévoit également de mettre en place un mécanisme de protection des droits découlant des indications géographiques et des noms de pays en ce qui concerne les enregistrement au deuxième niveau du DNS.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur les IG dans les accords biléateraux veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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