15/04/2021 – CHAMPAWS, EUIPO : Décision en matière de protection des IG contre l’évocation en relations à des signes utilisés pour identifier des produits non comparables à ceux de l’IG en question

thumb euipoLa décision adoptée par la division d’opposition de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), concernant l’enregistrement international de la marque désignant l’Union européenne n° 1474686 « CHAMPAWS », pour aliments et boissons pour animaux de compagnie (classe 31), confirme que la protection des IG contre l’évocation dans l’UE ne se limite pas aux signes utilisés en relation avec des produits comparables, mais s’étend également aux produits et services non comparables.

Le Comité Champagne (CIVC) et l’Institut national de l’Origine et de la Qualité (INAO) s’étaient opposé à l’enregistrement de la marque « Champaws » sur la base de l’article 8, paragraphe 6, du RMUE, estimant qu’un tel signe représente une évocation de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) « Champagne », conformément à l’article 103 (2) (b) du règlement n° 1308/2013. Dans sa décision, la division d’opposition de l’EUIPO a accepté cette opposition, rejetant la demande de marque à la lumière des similitudes visuelles et phonétiques entre les signes en question (« CHAMPAWS » et « Champagne ») et, même si les produits ne sont pas comparables, une certaine proximité entre eux, suffisante pour que les consommateurs puissent établir un lien. La division d’opposition a rappelé que la protection accordée aux IG dans l’UE vise non seulement à permettre aux consommateurs de faire des choix d’achat plus éclairés, mais également à empêcher des utilisations de noms protégés qui tirent profit de la réputation de produits conformes et à promouvoir une concurrence loyale. Selon la division d’opposition, l’image de prestige et de luxe, de festivités et de glamour des vins de Champagne était manifestement utilisée par la requérante de la marque pour promouvoir ses produits.

Une approche proactive des groupements dans la protection et la promotion d’une IG est cruciale pour son succès. Félicitations au Comité Champagne pour cette décision de l’EUIPO, dans laquelle il est reconnu que « les vignerons champenois et le CIVC consacrent des investissements et des efforts pour promouvoir et protéger l’AOP Champagne ».

Pour plus d’information sur les efforts d’oriGIn de mieux faire connaitre la jurisprudence en matière d’évocation, veuillez consulter la page dédiée du site d’oriGIn.

 

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