17/05/2019 – Le nouveau règlement sur les boissons spiritueuses contient des progrès importants pour les IG

thumb 3 counterfeit goods in transitEULe règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 a été publié le 17 mai dans le Journal officiel de l’UE. Le nouveau règlement entrera en vigueur deux ans après sa publication, tandis que les dispositions relatives aux IG deux semaines après sa publication.

Les avancées positives concernant les IG, que oriGIn a soutenues auprès des institutions européennes dans le processus qui a conduit à l’adoption du règlement, sont les suivantes:

  1. Une protection renforcée pour les IG vis-à-vis des marchandises en transit sur le territoire de l’Union européenne (art. 21.4) et utilisées comme ingrédients (art. 12 et 13) ;
  2. La simplification des procédures d’enregistrement (art. 24 à 27) ;
  3. L’obligation des contrôles sur le marché par les États membres et la création d’un registre des autorités compétentes en la matière (art. 39) .

La liste des IG pour les boissons spiritueuses reconnues et protégées au niveau de l’UE figure à l’annexe III du reglement.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn.  Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur la politique de l’UE sur la qualité ainsi que la protection des IG au niveau national et regional, veuillez consulter les categories respectives dans la section Dossier et Campagnes

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