17/07/2018 – La « Pierre de Bourgogne » a été reconnue comme Indication Géographique (IG) en France

thumb rawLe 29 juin, la « Pierre de Bourgogne » a été reconnue comme IG par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI – France). C’est le 4ème nom de produit non-agricole approuvé en France depuis l’adoption du système sui generis national prévu par la loi 2014-344 du 17 mars 2014 (voir le Chapitre IV, « Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales »). L’INPI avait déjà reconnu le « siège de Liffol » (décembre 2016), le « granit de Bretagne » (janvier 2017) et la « porcelaine de Limoges » (décembre 2017). Six noms de produits supplémentaires ont été déposés et sont actuellement à l’étude. 

La « Pierre de Bourgogne » représente 15,8% de la production de pierre calcaire et de marbre en France. La filière emploie quelques 600 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 53 millions d’euros (dont 22% à l’export). La « Association pierre de Bourgogne » (qui représente 27 entreprises situées dans l’aire géographique) sera responsable de la gestion de l’IG. Pour plus d’information @ https://www.inpi.fr/fr/bourgogne-franche-comte/indication-geographique-l-inpi-homologue-la-pierre-de-bourgogne 

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur la protection des IG non agricoles en Europe veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

Rejoindre oiGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

Recevoir notre newsletter

I agree with the Terms and conditions

Informations