17/07/2018 – Le Japon et l’UE ont signé l’Accord de Partenariat Economique

thumb EU JapanLe 17 juillet, lors du sommet UE-Japon de Tokyo, l’Accord de Partenariat Economique (APE) a été officiellement signé.  

En ce qui concerne les IG, plus de 200 de l’UE seront reconnues et protégées au Japon, par cet Accord (avec un certain nombre d’exceptions et de limitations). En parallèle, 56 IG japonaises seront reconnues et protégées dans l’UE (voir l’annexe 14B – Liste des indications géographiques.  Les dispositions relatives aux IG se trouvent aux articles 14.22 à 14.30.

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur les Accords bilatéraux/plurilatéraux qui touchent aux IG veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

Rejoindre oiGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

Recevoir notre newsletter

I agree with the Terms and conditions

Informations