18/04/2016 – oriGIn rejoint le groupe de travail ICANN/GNSO sur la révision des mécanismes de protection des droits pour tous les domaines de premier niveau générique

La Politique Uniforme de Résolution de Conflits de Noms de Domaine (“Uniform Dispute Resolution Policy” en anglais) est la plus ancienne procédure de résolution alternative des conflits en matière des noms de domaines. Du fait du nouveau programme concernant les gTLD, plusieurs nouveaux mécanismes de protection des droits ont été introduits : une procédure de suspension uniforme rapide de résolution des litiges (“Uniform Rapid Suspension Dispute Resolution Procedure” en anglais) ; une chambre de compensation des marques (“Trademark Clearinghouse” en anglais), ainsi que la possibilité, au travers de cette chambre de bénéficier d’une phase intitulée la “Sunrise period” et d’un service de notification appelé “Trademark Claims Services” ; une procédure de règlement des litiges postérieure à l’attribution du domaine a également été mis en place (en anglais Post-Delegation Dispute Resolution Procedures).

Le groupe de travail ICANN/GNSO sur la révision des mécanismes de protection des droits dans tous les gTLDs a été créé afin de déterminer si ces mécanismes existants satisfont les objectifs pour lesquels ils ont été créé, ou si des recommandations supplémentaires sont nécessaires. oriGIN a rejoint ce groupe de travail dans le but de représenter le point de vue des IG, lesquelles n’étant pas considérées comme un titre légal valide permettant de bénéficier des mécanismes de protections des droits dans le cadre des litiges de gTLDs.

Plus d’informations (en anglais) sur http://gnso.icann.org/en/group-activities/active/rpm 

 

 

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