18/07/2018 – Brexit : oriGIn en faveur de la sécurité juridique pour les bénéficiaires d’IG et les consommateurs

thumb brexit referendum uk 1468255044bIXLe 12 juillet, le gouvernement du Royaume-Uni a publié son dernier livre blanc sur le « Brexit » qui traite, entre autres, des questions relatives aux IG.

Le document laisse cependant plusieurs questions sans réponses. Alors que les paragraphes sur les IG (38 et 39) vont dans le bon sens en matière de principes généraux, aucun détail n’a été donné sur certains éléments cruciaux du système IG que le Royaume-Uni mettra en place suite au « Brexit », en particulier il n’y a toujours pas d’engagement en faveur de la poursuite de la protection des IG existantes. En début d’année, oriGIn avait publié et envoyé aux négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni un document soulignant la nécessité de réduire l’insécurité juridique pour les bénéficiaires d’IG et les consommateurs ; et invitant le Royaume-Uni à garantir le maximum de droits pour les bénéficiaires d’IG, avec un niveau de protection équivalent à celui en vigueur actuellement et des coûts moindres. Le document d’oriGIn mentionne également l’importance de limiter les perturbations commerciales.

Le point de vue d’oriGIn sur le « Brexit », avec les commentaires d’autres experts internationaux, a été mentionnée dans un article intéressant publié le 13 juillet par la « World Intellectual Property Review » (WIPR), disponible (en anglais) @ https://www.worldipreview.com/news/mixed-ip-reaction-to-brexit-white-paper-16323 

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur les Accords bilatéraux/plurilatéraux qui touchent aux IG veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

 

 

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