20/03/2015 – Action d’oriGIn en faveur de la protection des IG face aux contrefaçons en transit dans l’UE

En vue de la prochaine session de la Commission des affaires juridiques du Parlement Européen (JURI), qui discutera le projet de Rapport sur la communication intitulé « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE », oriGIn a envoyé un document de position sur le sujet au Rapporteur M. Pavel Svoboda et aux autres membres de la Commission JURI.

oriGIn a souligné l’importance d’assurer une protection efficace aux IG face aux marchandises contrefaites en transit dans l’UE pour permettre aux bénéficiaires des IG de faire respecter leurs droits.

Pour plus d’information lire le document de position d’oriGIn

Rejoindre oiGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

Recevoir notre newsletter

I agree with the Terms and conditions

Informations