20/06/2018 – Suisse-Géorgie: Conclusion de l’accord bilatéral en matière de protection des IG

global deal smallLe 31 mai, la Géorgie et la Suisse ont signé un accord bilatéral relatif à la protection des IG. 

Cet « accord autonome relatifs aux IG » fait suite à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE (Association européenne de libre-échange, EFTA en anglais, comprenant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et la Géorgie ,  qui est entré en vigueur le 1er mai 2018, et qui met en place un cadre solide pour la protection des IG.

Suivant le modèle des accords récents conclus par la Suisse (comme celui avec la Russie en 2010 et celui avec la Jamaïque en 2013), cet accord autonome sur les IG prévoit l’échange d’une liste d’IG et d’autres noms géographiques (noms de pays et de régions) des deux parties, qui seront reconnues et protégées dans la juridiction de la contrepartie. Pour la Suisse, des IG telles que Emmentaler, Gruyère, chocolat suisse ou encore montres suisses (ainsi que la dénomination « Suisse », la croix suisse et les noms des cantons). Pour la Géorgie, entre-autres, des IG telles que Kakheti (vin), Sulguni (fromage) et Borjomi (eau minérale).

L’accord autonome Suisse/Géorgie relatif aux IG entrera en vigueur après ratification des parlements nationaux.

Plus d’information @ https://www.ige.ch/fr/prestations/actualites/news-details/news/3237-besserer-internationaler-schutz-fuer-schweizer-qualitaetsprodukte.html  

 

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Pour plus d’information sur les IG et les accords bilateraux/plurilateraux veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes 

 

 

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