21/11/2019 – UE-Singapour : Entrée en vigueur de l’Accord de libre échange (EUSFTA)

thumb banner eu singapore share enLe 21 novembre, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA, en anglais) est entré en vigueur.

L’accord a facilité la protection à Singapour de 138 IG de l’UE qui sont passées par une phase nationale d’opposition. Vous pouvez consulter le statut à Singapour de l’IG que vous représentez sur le site internet de l’Office national de propriété intellectuelle

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre

Pour plus d’information sur les accords bilateraux qui touchent aux IG veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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