22/02/2018 – Maroc : Loi sur les IG non-agricoles

Legislation Law PoliciesEn 2016, le Maroc avait adopté une loi sur les IG non-agricoles (Loi 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat , page 745). La loi ne fait pas mention des IG étrangères. Le décret d’application est attendu dans les prochains mois, ce qui permettra l’enregistrement d’IG non-agricoles au Maroc.

Le Maroc a une grande tradition artisanale (poterie, tissage, maroquinerie – voir http://www.label-artisanat.ma/?lng=fr ). Cette loi offrira un nouvel outil visant à protéger et créer de la valeur ajoutée en relation avec la production liée à ces savoir-faire traditionnels. 

 

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. 

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