23/12/2020 – RCEP-ALE : Le plus grand accord de libre-échange au monde prévoit des clauses sur les IG

thumb RCEP 1 1024x768Le 15 Novembre, les 10 membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), plus la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont signé le Partenariat Economique Régional Global (RCEP), un accord de libre-échange qui – une fois ratifié – couvrirait près d’un tiers de la population mondiale et représenterait 29 % du PIB mondial.

Le texte complet du RCEP est disponible à l’adresse suivante : https://rcepsec.org/legal-text/. Les règles relatives aux indications géographiques se trouvent dans le chapitre sur la propriété intellectuelle, disponible à l’adresse https://rcepsec.org/wp-content/uploads/2020/11/Chapter-11.pdf. Les plus pertinentes sont les suivantes :

  1. Dans l’ensemble, la RCEP laisse aux parties contractantes une grande autonomie quant aux moyens de protéger les IG.
  2. Les articles 11.24 (Exceptions) et 11.25 (Protection des marques de commerce antérieures aux IG) – tous deux dans la section C : Marques de commerce – semblent admettre, dans des circonstances limitées, la coexistence entre une marque de commerce antérieure et une IG, en tant qu’exception aux droits des marques.
  3. L’article 11.31 (Motifs d’opposition et d’annulation, section D : IG) mentionne, comme motif d’opposition à la protection des IG, le fait qu’un terme est devenu usuel dans le langage courant pour le produit concerné sur le territoire de la partie où la protection est demandée. 
  4. L’article 11.35 (Protection ou reconnaissance des IG en vertu d’accords internationaux conclus, section D : IG) prévoit que les IG protégées dans une partie contractante de la RCEP par un accord conclu avec une autre partie ou une non-partie (comme l’UE, qui a déjà conclu un accord avec la Chine, le Japon, la Corée du Sud, le Vietnam et Singapour) ne seront pas affectées par le traité. 

oriGIn suivra le processus de ratification et de mise en œuvre du RCEP. Pour avoir les dernières informations sur les accords bilatéraux et plurilatéraux couvrant les IG, veuillez-vous rendre sur la page dédiée de notre site web

 

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