26/11/2019 – Avec l’adhésion de l’UE, l’Acte de Genève entrera en vigueur en février 2020

thumb wipoLe 26 novembre, l’UE a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Etant l’UE la cinquième partie à adhérer à ce traité , conformément à son art. 29.2, l’Acte de Genève entrera en vigueur à la fin du mois de février 2020. Concernant la campagne d’oriGIn en faveur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, veuillez consulter cette page.

Auparavant, le 17 octobre 2019, le gouvernement de la République dominicaine avait adhéré à l’Arrangement de Lisbonne, qui entrera en vigueur à l’égard du pays le 17 janvier 2020. Cette initiative devrait préparer l’adhésion à l’Acte de Genève également. Pour consulter les IG nationales reconnues actuellement en République dominicaine, qui peuvent être protégées au niveau international via le système de Lisbonne, veuillez consulter le répertoire mondiale des IG d’oriGIn.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre

Pour plus d’information sur les IG à l’OMPI veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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