27/07/2018 – La CE recommande à l’UE d’adhérer à l’Acte de Genève

thumb wipoLe 27 juillet 2018, la Commission Européenne (CE) a émis une recommandation à l’UE concernant l’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications Géographiques..

L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international , qui compte actuellement 28 pays membres, a été modernisé en mai 2015, lors de la conférence diplomatique de Genève organisée par l’OMPI. L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, intègre les IG dans son champ d’application. En conséquence, le système actuel fourni un niveau solide de protection pour tous les noms de produit ayant des caractéristiques particulières liées à leur environnement géographique. L’Acte de Genève permet aussi aux organisations intergouvernementales (telles que l’OAPI et l’UE) d’adhérer et en devenir parties.

 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre 

Pour plus d’information sur les IG à l’OMPI veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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