27/10/2014 – Consultation publique sur la possibilité d’étendre la protection des IG de l’UE aux produits non agricoles

Suite à la consultation publique sur les IG non agricoles, lancée le 15 Juillet 2014 par la Commission européenne avec l’objectif de recueillir les opinions de la société civile sur la possibilité de protéger au niveau européen les IG non-agricoles, oriGIn a présenté aujourd’hui sa contribution

Ce document a été finalisé avec la contribution des membres du “oriGIn Lab” sur les IG non agricoles

Plus d’informations sur la consultation de la Commission européenne @ http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2014/geo-indications-non-agri/index_fr.htm

En 2013, oriGIn a participé à la rédaction d’un étude sur les Indications Géographiques (IG) non-agricoles en Europe, publié par la Commission européenne.

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