28/01/2021 – Brésil : Publication d’un Manuel des Indications Géographiques pour faciliter les enregistrements

thumb inpiFin Décembre 2020, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) du Brésil a publié la première édition de son Manuel sur les IGs. Le Manuel entrera en vigueur à compter du 1er Février 2021 et pourra subir des mises à jour périodiques. L’objectif de ce Manuel est de fournir des informations pratiques sur la manière de formuler les demandes d’enregistrement d’une IG au Brésil ainsi que de consolider les procédures d’examen par l’INPI.

La version complète du manuel (en portugais) est disponible à l’adresse suivante : https://manualdeig.inpi.gov.br/projects/manual-de-indicacoes-geograficas/wiki

Une liste d’IGs de l’UE sera protégée au Brésil via l’ALE UE / Mercosur, une fois l’Accord ratifié. Plus d’informations sur ce sujet, et notamment la liste des IGs concernées, sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.origin-gi.com/fr/content-page/item/14807-18-10-2019-fta-mercosur-ue-les-utilisateurs-anterieurs-des-noms-correspondant-aux-ig-europeennes-seront-rendus-publics-avant-la-conclusion-de-l-accord.html

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