28/06/2019 – L’UE et le Mercosur ont conclu un accord politique en vue d’un accord commercial

thumb MercosurLe 28 juin, l’UE et le Mercosur sont parvenus à un accord politique pour un traité commercial . En ce qui concerne les IG, 355 noms de produits de l’UE seront protégés par l’accord dans les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), plus une IG dans trois d’entre eux (Brésil, Paraguay et Uruguay). Compte tenu du nombre d’oppositions déposées par des sujets tiers dans le contexte de la procédure ouverte dans le cadre des négociations, certaines limitations à la pleine protection ont été prévues (principalement des clauses de « grandfathering » et « phasing out » d’utilisations préexistantes). oriGIn est en train d’évaluer chaque cas avec ses membres européens concernés. À cet égard, un élément positif est le fait que l’accord lui-même prévoit que les listes d’utilisateurs antérieurs dans les pays du Mercosur seront rendues publiques. C’est un point crucial qui facilitera la mise en œuvre future de l’accord, faisant suite à une demande adressée à la Commission par oriGIn. Les deux parties vont maintenant procéder à une révision juridique du texte convenu, afin de parvenir à sa version finale.

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Pour plus d’information sur les IG dans les accords biléateraux veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes

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