30/07/2013 – Commentaires d’oriGIn sur le guide d’examen provisoire de l’USPTO pour les marques de certifications géographiques

 

L’USPTO a récemment publié un guide d’examen provisoire pour les marques de certifications géographiques, dans le but de donner aux praticiens et aux examinateurs un accompagnement supplémentaire lors des applications pour des marques certifiants l’origine géographique de biens (ou de services).

Une version provisoire du guide d’examen sur les marques de certification géographique est disponible à des fins de commentaires:

The Draft Examination Guide for Geographic Certification Marks

Les commentaires d’oriGIn (uniquement en anglais)

 

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