30/08/2019 – La décision du Tribunal suprême d’Espagne dans l’affaire « Manchego » constitue un autre précédent important pour les IG

thumb judgmentÀ la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-614/17 au début de cette année, dans lequel elle avait conclu qu’un nom protégé dans l’Union européenne en tant qu’AOP / IGP peut être évoqué au moyen de signes figuratifs, en juillet, le Tribunal suprême d’Espagne s’est prononcé sur le fond de l’affaire opposant le groupement chargé de l’AOP Queso Manchego à la société « Industrial Quesera Cuquerella SL et Juan Ramón Cuquerella Montagud ».

Le Tribunal suprême a estimé que les éléments figuratifs en question (« Don Quichotte de La Mancha », ainsi qu’un cheval osseux et des paysages avec moulins à vent et moutons) ont suffisamment de proximité conceptuelle avec la région de « La Mancha » pour amener les consommateurs à les associer à l’AOP « Queso Manchego ». Par conséquent, l’utilisation des éléments figuratifs susmentionnés en relation avec les produits à base de fromage fabriqués dans « La Mancha », néanmoins non conformes au cahier de charges de l’AOP, ont été considérés une violation du droit de l’UE (notamment une évocation de l’AOP « Queso Manchego », conformément à l’article 13.1.b du règlement (UE) no 1151/2012). De même, le même Tribunal a invalidé la marque enregistrée « Rocinante » (sur la base de l’art. 14.1 du même règlement). 

Cette décision constitue un autre précédent important qui clarifie le concept d’évocation des AOP / IGP dans les règlements de l’UE en matière d’IG. Le concept d’évocation se confirme être un instrument solide contre les tentatives subtiles d’induire en erreur les consommateurs et de profiter indûment de la réputation des AOP / IGP. À cet égard, veuillez consulter le document oriGIn sur la jurisprudence en matière d’évocation dans l’UE

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