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Le CRT célèbre son 20e anniversaire et les 40 ans de reconnaissance de l’appellation d’origine « Tequila »
Chers membres de la grande famille internationale des Indications Géographiques oriGIn,
J’ai le plaisir de vous annoncer que cette année, le Consejo Regulador del Tequila (CRT) célèbre son 20e anniversaire, ainsi que le 40e de la reconnaissance de l’appellation d’origine « Tequila ». A cette occasion, au nom de la présidence d’oriGIn et du CRT, j’ai le plaisir de vous inviter à vous joindre à nous aux évènements qui seront organisés du 3 au 7 Juin 2014 à Guadalajara, Jalisco, Mexique, en particulier un séminaire international au sujet de l’innovation dans le secteur des Indications Géographiques. De plus, je vous propose, durant la période des célébrations, de promouvoir vos prestigieuses Indications Géographiques sur un stand situé à la Chambre de Commerce de Guadalajara. Ce serait un honneur pour nous de vous recevoir dans la région de la Tequila.
Pour plus d’informations à propos de ces évènements, veuillez consulter le Programme des évènements Programme des évènements ainsi que du Séminaire international (en anglais). Si vous nécessitez de plus amples informations et si vous voulez confirmer votre participation à l’évènement, merci de contacter Mme Yésica Castillo, coordinatrice des évènements, à l’adresse suivante ycastillo@crt.org.mx
Je profite également de ce message pour vous féliciter des actions que vous menez au sein de vos régions respectives afin que les Indications Géographiques soient reconnues comme un moteur de développement économique ainsi que comme outil essentiel pour protéger les produits d’origine, ces derniers constituant un patrimoine culturel et historique inestimable pour nos régions.
Sincères salutations,
M. Ramón González Figueroa, Directeur du Conseil de Régulation de la Tequila et Président d’oriGIn
Le concept de « produits comparables » dans la pratique de l’OHMI
Le 20 janvier, la Cour d’Appel de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) a rendu une décision confirmant celle de l’examinateur concernant la marque commerciale (Community Trade Mark, sigle Anglais : CTM) « PARMATUTTO » (mot) : cette demande de marque commerciale a été rejetée en relation avec certains produits carnés considérés comme comparables à ceux de l’AOP PROSCIUTTO DI PARMA et de l’IGP COPPA DI PARMA. D’autre part, d’autres produits tels que « extraits de viande, gélatine de viande, bœuf haché et salé, steaks, viande de bœuf, viande de bœuf en conserve, viande hachée, chair à saucisses, viande pour hamburgers, jus de viande, substituts de viande » ont été considérés dans la même décision comme non-comparables à ceux couverts par l’AOP et l’IGP citées ci-dessus.
Plus d’information à propos de la décision PARMATUTTO @ https://oami.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/011147113
Une telle décision montre un certain manque de cohérence au niveau de la pratique de l’OHMI (dans le cas présent, concernant l’interprétation du concept de « produits comparables » ; voir par exemple la décision RONCARIFORT @ https://oami.europa.eu/eSearchCLW/#basic/roncarifort///es).
Le fait que les directives de l’OHMI dédiées aux motifs absolus de refus soient actuellement en révision a permis à oriGIn de soumettre ses commentaires. Parmi les suggestions, nous avons émis l’idée d’organiser des cours pour les examinateurs de marques commerciales de l’OHMI à propos de la gestion des demandes en conflit avec les AOP/IGP, ainsi que l’idée de créer un groupe d’examinateurs spécialisé, chargé exclusivement de l’analyse de ce type de demandes (voir les commentaires d’oriGIn à propos du projet de directives de l’OHMI concernant l’examen des marques commerciales « Work Package 2 » – en anglais).
